Code pénal

Article 222-41

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Article 222-41

Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Définition des stupéfiants dans le code pénal

Résumé. Les stupéfiants sont les substances ou plantes classées comme telles par la loi de santé publique.

Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

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