Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pénalité pour ministre de culte effectuant mariage sans acte officiel
Résumé. Un ministre de culte qui organise un mariage sans acte de mariage officiel est passible d'une amende de 3 000 à 6 000 F.
Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera, pour la première fois, puni d'une amende de 3.000 F à 6.000 F.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pénalités pour ministres de culte récidivistes
Résumé. Si un ministre de culte enfreint à nouveau les règles, il peut être emprisonné de 2 à 5 ans la première fois, et de 10 à 20 ans la deuxième fois.
En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises sera puni, savoir :
Pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans ;
Et pour la seconde, de la détention criminelle à temps de dix à vingt ans.