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CODE PENAL

Article 217

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Article 217

Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.

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Abrogé17 mai 1819

Créé le 26 février 1810 · Abrogé le 17 mai 1819

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 217 abrogé

Résumé. L'article 217 a été annulé par la loi du 17 mai 1819.

Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 mai 1819

En vigueur du lundi 26 février 1810 au dimanche 16 mai 1819

Source : Légifrance