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Article 297

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Article 297

La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

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Créé le 27 février 1810 · Abrogé le 1 mars 1994

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Définition de la préméditation

Résumé. La préméditation, c’est quand on planifie avant d’agir de blesser quelqu’un, même si on ne sait pas encore qui sera la victime.

La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance