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Article 301

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Article 301

Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.

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Créé le 27 février 1810 · Abrogé le 1 mars 1994

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Empoisonnement

Résumé. C’est quand on tue quelqu’un en lui donnant une substance qui peut le faire mourir, peu importe comment on l’utilise.

Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance