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Article 325

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Article 325

Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables.

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Créé le 27 février 1810 · Abrogé le 1 mars 1994

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Castration suite à un outrage violent

Résumé. Quand la castration est provoquée par un outrage violent, c’est traité comme un meurtre ou des blessures qui peuvent être excusées.

Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance