CODE PENAL

Article 349

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Article 349

Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser, en un lieu solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de un an à trois ans, et à une amende de 500 F à 15.000 F.

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Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 1 mars 1994

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Exposition d'un enfant ou d'un incapable en lieu solitaire

Résumé. Si tu laisses un enfant ou une personne incapable dans un endroit isolé, tu peux être emprisonné d'un an à trois ans et payer une amende de 500 à 15 000 F.

Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser, en un lieu solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de un an à trois ans, et à une amende de 500 F à 15.000 F.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance