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Article 359

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Article 359

Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 8.000 F ; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 1 mars 1994

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Répression du recel ou du cachement de cadavre

Résumé. Cacher ou receler le corps d’une victime d’homicide ou de blessures graves entraîne entre six mois et deux ans de prison et une amende de 500 à 8 000 F.

Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 8.000 F ; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance