Code pénal

Article 712-1

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Article 712-1

L'

article 131-23

(

Conditions du travail d'intérêt général

)

Art. 131-23

Conditions du travail d'intérêt général

Le travail d'intérêt général doit respecter les règles de sécurité et d'hygiène, et peut être fait en même temps qu'un emploi.

est rédigé comme suit :

" Art. 131-23. - Le travail d'intérêt général est soumis aux prescriptions législatives et réglementaires applicables localement relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt général peut se cumuler avec l'exercice de l'activité professionnelle. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré21 mars 1999

Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 21 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail d'intérêt général et conditions

Résumé. Le travail d'intérêt général doit respecter les règles locales sur le travail de nuit, l'hygiène, la sécurité, et le travail des femmes et des jeunes, et peut être fait en plus d'un emploi.

L'article 131-23 (Conditions du travail d'intérêt général) est rédigé comme suit :

" Art. 131-23. - Le travail d'intérêt général est soumis aux prescriptions législatives et réglementaires applicables localement relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt général peut se cumuler avec l'exercice de l'activité professionnelle. "

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àTravail d'intérêt général

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 20 mars 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article 131-23 entre les deux versions.

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance