Créé le 21 mars 1999 · Transféré le 13 juillet 2001
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Amendes en monnaie locale
En Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.