Code pénal
Titre II : De la responsabilité pénale
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La responsabilité pénale
Résumé. Ce texte explique quand une personne peut être punie pour un acte illégal.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre II : De la responsabilité pénale