Code pénal

Titre III : Des peines

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Nature, régime et extinction des peines

Résumé. Les peines en droit pénal peuvent être de différents types, adaptées à chaque personne, et parfois effacées par une grâce.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Chapitre II : Du régime des peines
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations