Code pénal

Titre II : Des atteintes à la personne humaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les atteintes à la personne humaine

Résumé. Ce titre du Code pénal décrit les différentes manières dont on peut faire du mal à une personne, que ce soit en la blessant, en l'humiliant ou en mettant sa vie en danger.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille