Code pénal
Titre II : Des autres atteintes aux biens
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Punitions pour vols, dégradations et attaques informatiques
Résumé. Cette partie du Code pénal décrit les punitions pour ceux qui aident à voler ou à frauder, qui endommagent les biens d'autrui, ou qui attaquent des ordinateurs.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données