Code pénal

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

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Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Résumé. Ce titre du Code pénal décrit les lois contre les actes qui menacent la sécurité et l'intégrité de la France, comme la trahison, l'espionnage et les attaques contre les institutions.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
Chapitre IV : Dispositions particulières