Code pénal
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
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Atteintes à l'autorité de l'Etat
Résumé. Cette partie du Code pénal décrit les actions qui troublent l'ordre public, comme les rassemblements non autorisés, les violences en groupe, et les infractions commises par des agents publics ou des particuliers contre l'administration.
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
Abrogé1 janvier 2014En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice