Code pénal
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
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Atteintes à la confiance publique
Résumé. Ce titre parle des actions qui trahissent la confiance du public, comme la falsification de documents ou l'usurpation d'identité.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique