Code pénal

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

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Atteintes à la confiance publique

Résumé. Ce titre parle des actions qui trahissent la confiance du public, comme la falsification de documents ou l'usurpation d'identité.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique