Code pénal

Titre III : Des contraventions contre les biens

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Les contraventions contre les biens

Résumé. Le Code pénal explique les différentes infractions contre les biens, comme menacer de casser quelque chose ou ne pas bien jeter ses déchets.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre III : Des contraventions contre les biens
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens