Code pénal
Titre V : Des autres contraventions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les différentes classes de contraventions
Résumé. Ce titre décrit les différentes classes de contraventions, des plus légères aux plus graves, avec des amendes comme sanctions.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre V : Des autres contraventions
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe