Code pénal

Titre V : Des autres contraventions

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Les différentes classes de contraventions

Résumé. Ce titre décrit les différentes classes de contraventions, des plus légères aux plus graves, avec des amendes comme sanctions.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre V : Des autres contraventions
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe