Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services centraux de l'administration pénitentiaire

Résumé. Cette section décrit deux services spécialisés de l'administration pénitentiaire : l'un pour prévenir les évasions et assurer la sécurité, l'autre pour organiser les déplacements des détenus.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
Paragraphe 1 : Service national du renseignement pénitentiaire
Paragraphe 2 : Service national des transfèrements