Code pénitentiaire
Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
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Services centraux de l'administration pénitentiaire
Résumé. Cette section décrit deux services spécialisés de l'administration pénitentiaire : l'un pour prévenir les évasions et assurer la sécurité, l'autre pour organiser les déplacements des détenus.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
Paragraphe 1 : Service national du renseignement pénitentiaire
Paragraphe 2 : Service national des transfèrements