En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 février 2026
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Rôle du Centre national d'évaluation dans l'administration pénitentiaire
La direction générale de l'administration pénitentiaire comprend un centre national d'évaluation, chargé de concourir à la procédure d'orientation prévue par l'article D. 211-9 (Choix de la prison pour les condamnés) et aux évaluations mentionnées aux articles R. 545-3 (Évaluation des détenus pour terrorisme avant libération) et D. 422-9 (Évaluation obligatoire pour la libération conditionnelle).
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