Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Centre national d'évaluation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Centre national d'évaluation

Résumé. Un centre national d'évaluation aide à décider de la libération conditionnelle des détenus en évaluant leur dangerosité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 février 2026

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Rôle du Centre national d'évaluation dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un centre national d'évaluation aide à orienter les détenus et évalue leur dangerosité pour la libération conditionnelle ou la prévention de la récidive.

La direction générale de l'administration pénitentiaire comprend un centre national d'évaluation, chargé de concourir à la procédure d'orientation prévue par l'article D. 211-9 (Choix de la prison pour les condamnés) et aux évaluations mentionnées aux articles R. 545-3 (Évaluation des détenus pour terrorisme avant libération) et D. 422-9 (Évaluation obligatoire pour la libération conditionnelle).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Centre national d'évaluation
Article D112-6