Code pénitentiaire

Article D112-39

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Article D112-39

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus

Résumé. L'agence nationale aide les détenus à trouver des emplois utiles et à se réinsérer professionnellement.

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Modifié parDécret n°2026-30 du 28 janvier 2026art. 1 : Précision des attributions de la direction générale de l'administration pénitentiaire

En résumé. Le changement de rattachement passe du directeur à la direction générale de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-82 du 29 janvier 2025art. 1 : Changement de direction pour l'agence d'insertion professionnelle des détenus

En résumé. Le service est désormais directement rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire, sans passer par le ministre de la justice.

Source : Légifrance