Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire forme les agents des prisons et collabore avec d'autres institutions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Présentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est un établissement public sous la tutelle du ministre de la justice, avec son siège à Agen.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est un établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. Son siège est à Agen.
Elle est substituée à l'Etat dans l'ensemble des droits et obligations qui résultaient pour celui-ci des contrats et conventions conclus pour la gestion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire avant le 1er janvier 2001.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Les missions de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire forme les agents de la prison et leurs partenaires, prépare aux concours de la fonction publique, fait des recherches et travaille avec d'autres institutions.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire a pour missions :
1° La formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des fonctionnaires et agents publics occupant un emploi dans l'administration pénitentiaire ainsi que la formation professionnelle continue des partenaires du service public pénitentiaire ;
2° La préparation à des concours de la fonction publique et, à ce titre, organise des préparations destinées à permettre la diversification des recrutements, dont les modalités sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ;
3° La réalisation de travaux de recherches et d'études et leur diffusion ;
4° Le développement et la mise en œuvre d'actions de partenariat avec des institutions d'enseignement et de recherche ;
5° Le développement et la mise en œuvre d'actions de coopération internationale, notamment en matière de formation et de recherche.
Elle peut assurer des prestations de service à titre onéreux.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R112-43
Article R112-44