En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 5 décembre 2024
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Durée et modification du contrat d'engagement des réservistes volontaires
Le contrat est conclu pour une durée d'un à cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Les mentions devant figurer dans ce contrat sont précisées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ce contrat est modifié, en tant que de besoin, par voie d'avenant.