Code pénitentiaire

Article D114-3

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Article D114-3

Dans l'accomplissement de leurs missions, les réservistes disposent de toutes les prérogatives liées aux fonctions qu'ils exercent.
Les réservistes portent, lorsque la mission le requiert, un uniforme dont ils reçoivent dotation.
Ils se voient attribuer une carte professionnelle de réserviste civil pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droits et attributs des réservistes pénitentiaires

Résumé. Les réservistes pénitentiaires ont les mêmes droits que les employés permanents, portent un uniforme si nécessaire et reçoivent une carte professionnelle.

Dans l'accomplissement de leurs missions, les réservistes disposent de toutes les prérogatives liées aux fonctions qu'ils exercent.
Les réservistes portent, lorsque la mission le requiert, un uniforme dont ils reçoivent dotation.
Ils se voient attribuer une carte professionnelle de réserviste civil pénitentiaire.

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