Code pénitentiaire

Article R115-2

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Article R115-2

Les unités hospitalières spécialement aménagées au sein des établissements de santé prennent en charge les personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques, avec ou sans leur consentement, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 3214-1 (Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux) et R. 3214-2 (Hospitalisation des détenus en cas de manque de place ou de problèmes de sécurité) du code de la santé publique, et selon les modalités arrêtées par la convention prévue par les dispositions de l'article R. 3214-3 du même code (Admission et prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux).

La liste des unités hospitalières spécialement aménagées est établie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre en charge de la santé. Cet arrêté est annexé au présent code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques

Résumé. Les unités hospitalières spécialement aménagées prennent en charge les détenus souffrant de troubles psychiatriques, avec ou sans leur consentement.

Les unités hospitalières spécialement aménagées au sein des établissements de santé prennent en charge les personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques, avec ou sans leur consentement, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 3214-1 (Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux) et R. 3214-2 (Hospitalisation des détenus en cas de manque de place ou de problèmes de sécurité) du code de la santé publique, et selon les modalités arrêtées par la convention prévue par les dispositions de l'article R. 3214-3 du même code (Admission et prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux).

La liste des unités hospitalières spécialement aménagées est établie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre en charge de la santé. Cet arrêté est annexé au présent code.

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