En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Accompagnement médico-social pour les détenus
Conformément aux dispositions de l'article D. 312-154-1 du code de l'action sociale et des familles (Appartements pour personnes sans abri avec troubles mentaux), les personnes confiées au service public pénitentiaire peuvent être prises en charge en appartement de coordination thérapeutique et bénéficier d'un accompagnement médico-social adapté sur orientation d'un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire.