Code pénitentiaire

Section 1 : Devoirs généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs généraux des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent être loyaux, honnêtes et impartials, respecter le secret professionnel, éviter les comportements nuisibles et utiliser la force uniquement dans des cas précis.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Devoirs des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent être loyaux, honnêtes et impartials, en toutes circonstances.

Le personnel de l'administration pénitentiaire est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre, impartial et probe. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Devoirs des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent se consacrer entièrement à leurs tâches professionnelles avec dignité, impartialité et intégrité.

Le personnel de l'administration pénitentiaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, dans les conditions fixées aux articles L. 121-1 (Devoirs des agents publics) à L. 121-11 (Obligation de signalement des crimes et délits par les agents publics) du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Devoirs de sécurité et de bon ordre pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les employés des prisons doivent éviter tout comportement qui pourrait nuire à la sécurité et au bon fonctionnement des établissements.

Le personnel de l'administration pénitentiaire doit s'abstenir de tout acte, de tout propos ou de tout écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et au bon ordre des établissements et services et doit remplir ses fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la bonne exécution des missions dévolues au service public pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Devoir de réserve et discrétion pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les employés des prisons doivent être discrets et respecter le secret professionnel.

Le personnel de l'administration pénitentiaire est astreint au devoir de réserve et au respect de la discrétion et du secret professionnels, dans les conditions prévues par les lois et règlements.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Respect et entraide entre les employés des prisons

Résumé. Les employés des prisons doivent se respecter, s'entraider et se soutenir dans leur travail.

Les personnels de l'administration pénitentiaire se doivent mutuellement respect, aide et assistance dans l'exercice de leurs missions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Usage de la force par le personnel pénitentiaire

Résumé. Les agents pénitentiaires ne peuvent utiliser la force que dans des cas précis et selon les règles.

Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut faire un usage de la force que dans les conditions et limites posées par les lois et règlements.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Obligation de signalement des agissements prohibés

Résumé. Les employés de prison doivent signaler les mauvais comportements à leur chef ou au procureur si c'est grave.

Le personnel qui serait témoin d'agissements prohibés par le présent code doit s'efforcer de les faire cesser et les porter à la connaissance de sa hiérarchie. Si ces agissements sont constitutifs d'infractions pénales, il les porte également à la connaissance du procureur de la République.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Serment des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent prêter serment avant de commencer leur travail, soit lors de leur première affectation, soit avant fin 2026 s'ils sont déjà en poste.

Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal judiciaire ou devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort desquels se trouve :
1° Son lieu d'affectation ou ;
2° Le lieu d'implantation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, s'il est en formation.
Tout agent de l'administration pénitentiaire déjà affecté au sein de l'administration pénitentiaire au 18 juillet 2024 prête serment en audience publique devant le président du tribunal judiciaire ou devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort desquels se trouve son lieu d'affectation, avant le 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Serment des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent prêter serment pour promettre de respecter les principes de la République et les droits des détenus.

La formule du serment est la suivante :

“ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ”

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Devoirs généraux
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