Code pénitentiaire

Section 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs envers les détenus

Résumé. Les employés des prisons doivent traiter les détenus avec respect et éviter les conflits d'intérêts.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Comportement envers les détenus

Résumé. Les personnes travaillant avec les détenus doivent les traiter avec respect, sans discrimination et en étant un bon exemple.

Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ont, à l'égard des personnes placées sous main de justice auprès desquelles ils interviennent, un comportement appliquant les principes de respect absolu, de non-discrimination et d'exemplarité énoncés par les dispositions des articles R. 122-10 (Respect des droits des détenus par le personnel pénitentiaire) et R. 122-12 (Comportement exemplaire des gardiens de prison). Ils interviennent dans une stricte impartialité vis-à-vis de ces personnes et dans le respect des règles déontologiques applicables à leur profession.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdiction des relations personnelles entre employés pénitentiaires et détenus

Résumé. Les employés des prisons doivent éviter les relations personnelles avec les détenus et leurs proches, sauf si c'est nécessaire pour leur travail.

Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ne peuvent entretenir sciemment avec des personnes placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de l'établissement ou du service dans lequel ils interviennent, ainsi qu'avec les membres de leur famille ou leurs amis, de relations qui ne seraient pas justifiées par les nécessités de leur mission.
Cette interdiction cesse avec :
1° La fin de leur mission au sein de l'établissement ou du service ;
2° Le transfèrement dans un autre établissement ou service de la personne détenue ;
3° La levée d'écrou de la personne détenue.
Lorsqu'ils ont eu de telles relations avec ces personnes antérieurement à leur prise en charge par l'établissement ou le service dans lequel ils interviennent, ainsi qu'avec les membres de leur famille ou leurs amis, les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire en informent le chef d'établissement ou le chef de service, dès cette prise en charge.
Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ayant des liens familiaux avec des personnes placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de l'établissement ou du service dans lequel ils interviennent doivent également en informer le chef d'établissement ou le chef de service.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdictions pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires ne doivent pas profiter de leur position pour obtenir des avantages ou faciliter des communications interdites avec les détenus.

Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ne peuvent occuper les personnes auprès desquelles ils interviennent à des fins personnelles ni accepter d'elles, directement ou indirectement, des dons et avantages de quelque nature que ce soit.
Ils ne peuvent leur remettre ni recevoir d'elles des sommes d'argent, objets ou substances quelconques en dehors des cas prévus par la loi ou entrant dans le cadre de leur intervention auprès des personnes placées sous main de justice.
Ils ne doivent permettre ni faciliter aucune mission ou aucun message irréguliers entre les personnes détenues ou entre les personnes détenues et l'extérieur.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiées
Article R123-1
Article R123-2
Article R123-3