Code pénitentiaire

Section 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Résumé. L'administration pénitentiaire aide le Contrôleur général à surveiller les lieux de privation de liberté.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle de l'administration pénitentiaire dans le contrôle des lieux de privation de liberté

Résumé. L'administration pénitentiaire aide le Contrôleur général des lieux de privation de liberté à accomplir ses missions.

Dans le respect des dispositions des articles 13 (Aide aux contrôles des lieux de privation de liberté) et 14 (Accès aux décisions d'hospitalisation sans consentement) du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'administration pénitentiaire concourt au bon exercice des missions de cette autorité et des contrôleurs qui l'assistent.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Article R133-1