Code pénitentiaire

Article D134-6

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Article D134-6

Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont un droit d'entrée dans les établissements pénitentiaires afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés, conformément aux dispositions des articles L. 412-20-4 et suivants (Rôle des agents de contrôle dans les prisons).

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Accès des inspecteurs du travail aux établissements pénitentiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent entrer dans les prisons pour vérifier les conditions de travail des détenus.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont un droit d'entrée dans les établissements pénitentiaires afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés, conformément aux dispositions des articles L. 412-20-4 et suivants (Rôle des agents de contrôle dans les prisons).

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