En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Conditions d'isolement des détenus
Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 (Isolement judiciaire pendant l'enquête ou la détention) à R. 57-5-8 (Règles pour les détenus en isolement judiciaire) du code de procédure pénale. Elles sont soumises au régime de détention prévu par les articles R. 213-18 (Règles sur l'isolement des détenus), R. 213-19 (Surveillance médicale des détenus en isolement) et R. 213-20 (Conditions de détention en isolement).
Les personnes condamnées peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative.
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