Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Isolement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'encellulement : Isolement

Résumé. L'isolement en prison est une mesure de sécurité, pas une punition, et les détenus gardent certains droits.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions d'isolement des détenus

Résumé. Les personnes en détention peuvent être isolées pour des raisons de sécurité ou de protection, sans que ce soit une punition.

Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 (Isolement judiciaire pendant l'enquête ou la détention) à R. 57-5-8 (Règles pour les détenus en isolement judiciaire) du code de procédure pénale. Elles sont soumises au régime de détention prévu par les articles R. 213-18 (Règles sur l'isolement des détenus), R. 213-19 (Surveillance médicale des détenus en isolement) et R. 213-20 (Conditions de détention en isolement).
Les personnes condamnées peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Isolement
Article R213-17
Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement
Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration
Paragraphe 3 : Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue
Paragraphe 4 : Dispositions communes