Code pénitentiaire

Article D214-9

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Article D214-9

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de toute personne détenue venant d'être écrouée. Il a accès au dossier individuel de toute personne détenue.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Information et accès aux dossiers des détenus

Résumé. Le service pénitentiaire est informé de l'arrivée de chaque nouveau détenu et peut consulter leur dossier.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de toute personne détenue venant d'être écrouée. Il a accès au dossier individuel de toute personne détenue.

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