Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Retrait de réductions de peine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de réductions de peine pour mauvaise conduite

Résumé. Les règles pour retirer des réductions de peine à un détenu en cas de mauvaise conduite.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Retrait de réductions de peine pour mauvaise conduite

Résumé. Un chef d'établissement peut demander le retrait de réductions de peine pour un détenu s'il a eu une mauvaise conduite, en précisant la durée maximale qui pourrait être retirée.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 116-6 du code de procédure pénale (Retrait des réductions de peine : procédure d'information du condamné) , la saisine du chef d'établissement aux fins de retrait de réduction des peines précise la mauvaise conduite reprochée à la personne condamnée ainsi que le quantum maximal de réductions de peines pouvant lui être retiré.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Retrait des réductions de peine pour mauvaise conduite

Résumé. Un détenu peut perdre une partie de la réduction de sa peine s'il ne se comporte pas bien, et il a le droit de donner son avis avant cette décision.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 116-6 du code de procédure pénale (Retrait des réductions de peine : procédure d'information du condamné) , le chef de l'établissement pénitentiaire remet ou adresse à la personne condamnée un avis l'informant du retrait envisagé de tout ou partie d'une réduction de peine précédemment accordée et de la possibilité de faire valoir ses observations, le cas échéant par l'intermédiaire de son avocat.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Sous-section 2 : Retrait du crédit de réduction de peine→Sous-section 2 : Retrait de réductions de peine

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au samedi 31 décembre 2022

Sous-section 2 : Retrait du crédit de réduction de peine
Article D214-22
Article D214-23