Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Exécution des transfèrements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des transfèrements de détenus

Résumé. Les transfèrements de détenus sont organisés en fonction de leur dangerosité et de leur santé, avec un nombre de gardiens adapté.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Moyens et conditions des transfèrements de détenus

Résumé. Les transfèrements de détenus se font par différents moyens de transport, choisis en fonction de plusieurs critères comme la dangerosité du détenu ou son état de santé.

Les transfèrements s'effectuent par route ou par voie ferrée, maritime ou aérienne.
L'autorité à laquelle incombe l'organisation du transfèrement décide du moyen de transport à utiliser dans chaque cas, compte tenu de l'importance du convoi, du caractère dangereux de la personne détenue intéressée, de la distance à parcourir, de l'urgence de l'opération et de l'état de santé de la personne détenue transportée, sous réserve du cas où un transport sanitaire aura été prescrit par un médecin.
Dans ce dernier cas, l'autorité à laquelle incombe l'organisation du transfèrement décide des moyens de surveillance à mettre en œuvre.
Toutes précautions doivent être prises pour assurer aux personnes détenues transportées des conditions suffisantes de confort et d'hygiène.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 28 juillet 2024

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Détermination du nombre d'escorteurs pour les transfèrements

Résumé. Le nombre de gardiens pour escorter des détenus transférés dépend du nombre de détenus, du moyen de transport et de la distance à parcourir.

L'importance de l'escorte des personnes détenues transférées par les soins de l'administration pénitentiaire est déterminée par l'autorité chargée de l'organisation du transfèrement, en fonction du nombre de personnes détenues transférées, des moyens de transport utilisés et de la distance à parcourir.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transmission des documents et effets lors des transfèrements

Résumé. Lors d'un transfèrement de détenus, le chef de l'établissement donne au chef de l'escorte les documents et les effets personnels des détenus, sauf l'argent qui est envoyé par virement.

Le chef de l'établissement pénitentiaire remet au chef de l'escorte les extraits de jugement ou d'arrêt et les autres pièces figurant au dossier individuel des personnes intéressées, ainsi que les effets ou objets leur appartenant, à l'exclusion de l'argent qui est transmis par virement.
Indépendamment de l'application éventuelle des dispositions de l'article R. 101 du code de procédure pénale (Transport des procédures et pièces à conviction), le poids et le volume des objets ainsi transportés sont toutefois limités dans les conditions précisées par l'instruction de service.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Exécution des transfèrements
Article D215-16
Article D215-17
Article D215-18