Code pénitentiaire

Article D215-25

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Article D215-25

Dans l'hypothèse où, en application des dispositions des articles R. 6111-39 et suivants du code de la santé publique (Hospitalisation des détenus), une personne détenue doit être hospitalisée dans un établissement de santé éloigné de l'établissement pénitentiaire dans lequel elle est écrouée, elle peut faire l'objet d'une levée d'écrou sous la forme simplifiée, nonobstant le fait que l'absence de son établissement d'origine excède soixante-douze heures.
La personne détenue intéressée est écrouée dans l'établissement pénitentiaire situé à proximité de l'établissement de santé selon les mêmes modalités.
A l'issue de l'hospitalisation, la personne détenue doit être réintégrée dans son établissement d'origine dans les délais les plus brefs. Si cette réintégration n'est pas possible, le transfert définitif de la personne détenue est effectué en régularisation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transfert temporaire des détenus pour hospitalisation

Résumé. Un détenu peut être temporairement transféré dans une prison proche d'un hôpital s'il doit y être hospitalisé, même si cela dépasse 72 heures.

Dans l'hypothèse où, en application des dispositions des articles R. 6111-39 et suivants du code de la santé publique (Hospitalisation des détenus), une personne détenue doit être hospitalisée dans un établissement de santé éloigné de l'établissement pénitentiaire dans lequel elle est écrouée, elle peut faire l'objet d'une levée d'écrou sous la forme simplifiée, nonobstant le fait que l'absence de son établissement d'origine excède soixante-douze heures.
La personne détenue intéressée est écrouée dans l'établissement pénitentiaire situé à proximité de l'établissement de santé selon les mêmes modalités.
A l'issue de l'hospitalisation, la personne détenue doit être réintégrée dans son établissement d'origine dans les délais les plus brefs. Si cette réintégration n'est pas possible, le transfert définitif de la personne détenue est effectué en régularisation.

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