Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du régime spécial pour les détenus
Résumé. Les détenus ne peuvent plus bénéficier d'un régime spécial s'ils ne remplissent plus les conditions requises.
Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux personnes détenues qui ne remplissent plus les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 216-2 (Régime spécial pour certaines catégories de détenus)Art. D.216-2Régime spécial pour certaines catégories de détenusCertaines personnes en prison pour des infractions spécifiques, comme celles liées à la presse ou aux intérêts de la Nation, ont un régime spécial qui les isole des autres détenus et leur permet de recevoir des visites plus souvent..
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Régime spécial pour certains détenus
Résumé. Les détenus sous régime spécial sont isolés des autres et peuvent recevoir des visites tous les jours, sauf pour des raisons de service.
Les personnes détenues bénéficiaires du régime spécial sont séparées des personnes détenues appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible. Les personnes détenues qui exécutent leur prévention ou leur peine au régime spécial peuvent recevoir des visites tous les jours, dans les seules limites imposées par les nécessités du service et aux heures fixées par le chef de l'établissement pénitentiaire.
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Régime spécial pour certains détenus
Résumé. Les détenus sous régime spécial peuvent se réunir à des heures fixées par le chef de l'établissement, sauf contre-ordre du juge d'instruction.
Les personnes détenues bénéficiaires du régime spécial, même dans les établissements pénitentiaires dont le régime ne comporte pas de telles particularités, et sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des dispositions des articles 145-4 (Interdiction de communication en détention provisoire)Art. 145-4Interdiction de communication en détention provisoireUn juge peut interdire à une personne en détention de communiquer pendant 10 jours, mais pas avec son avocat. et D. 56 (Interdiction de communication en détention provisoire)Art. D.56Interdiction de communication en détention provisoireUn juge peut interdire temporairement à une personne en détention provisoire de communiquer avec d'autres, sauf avec son avocat. du code de procédure pénale, ont la faculté d'être réunies aux heures de la journée fixées par le chef de l'établissement pénitentiaire.
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Règles pour les détenus sous régime spécial
Résumé. Les détenus sous régime spécial doivent suivre les règles pour la sécurité en prison et peuvent être punis.
Toute personne détenue bénéficiaire du régime spécial est soumise aux mesures réglementaires prévues pour assurer l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Il peut notamment faire l'objet des sanctions disciplinaires prévues par le présent code.