Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Modalités du régime spécial

Abrogée31 décembre 2022
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Créé le 1 mai 2022 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du régime spécial pour les détenus

Résumé. Les détenus ne peuvent plus bénéficier d'un régime spécial s'ils ne remplissent plus les conditions requises.

Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux personnes détenues qui ne remplissent plus les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 216-2 (Régime spécial pour certaines catégories de détenus).

Créé le 1 mai 2022 · Abrogé le 31 décembre 2022

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Régime spécial pour certains détenus

Résumé. Les détenus sous régime spécial sont isolés des autres et peuvent recevoir des visites tous les jours, sauf pour des raisons de service.

Les personnes détenues bénéficiaires du régime spécial sont séparées des personnes détenues appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible.
Les personnes détenues qui exécutent leur prévention ou leur peine au régime spécial peuvent recevoir des visites tous les jours, dans les seules limites imposées par les nécessités du service et aux heures fixées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Créé le 1 mai 2022 · Abrogé le 31 décembre 2022

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Régime spécial pour certains détenus

Résumé. Les détenus sous régime spécial peuvent se réunir à des heures fixées par le chef de l'établissement, sauf contre-ordre du juge d'instruction.

Les personnes détenues bénéficiaires du régime spécial, même dans les établissements pénitentiaires dont le régime ne comporte pas de telles particularités, et sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des dispositions des articles 145-4 (Interdiction de communication en détention provisoire) et D. 56 (Interdiction de communication en détention provisoire) du code de procédure pénale, ont la faculté d'être réunies aux heures de la journée fixées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Créé le 1 mai 2022 · Abrogé le 31 décembre 2022

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Règles pour les détenus sous régime spécial

Résumé. Les détenus sous régime spécial doivent suivre les règles pour la sécurité en prison et peuvent être punis.

Toute personne détenue bénéficiaire du régime spécial est soumise aux mesures réglementaires prévues pour assurer l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Il peut notamment faire l'objet des sanctions disciplinaires prévues par le présent code.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Sous-section 2 : Modalités du régime spécial
Article D216-4
Article D216-5
Article D216-6
Article D216-7