Code pénitentiaire

Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quartiers sécurisés pour détenus à risque

Résumé. Les détenus violents ou radicalisés peuvent être placés dans des quartiers spéciaux avec des règles de sécurité strictes et un programme adapté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Effets du placement à l'isolement sur le régime de détention

Résumé. Un détenu placé à l'isolement dans un quartier sécurisé perd son affectation et son régime de détention habituel.

Le placement à l'isolement d'une personne détenue affectée dans un quartier sécurisé emporte suspension de cette affectation et du régime de détention qui s'y applique.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Décisions d'isolement dans les quartiers sécurisés

Résumé. Les décisions d'isolement pour les détenus en quartier sécurisé nécessitent un avis conforme, sauf en cas d'urgence.

Pour les personnes détenues placées dans un quartier sécurisé, les décisions de placement ou de prolongation de l'isolement prises en application des articles R. 213-21 (Procédure d'isolement en détention) à R. 213-35 (Communication des décisions d'isolement en prison) par le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur interrégional des services pénitentiaires sont prises sur avis conforme de l'autorité ayant décidé du placement en quartier sécurisé.

Toutefois, en cas d'urgence, le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider du placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue dans les conditions prévues à l'article R. 213-22 (Isolement temporaire en prison pour des raisons de sécurité).

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES→Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 9 juillet 2025

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES
Article R224
Article R224 bis
Section 1 : Quartiers spécifiques
Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes
Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation