Code pénitentiaire

Section 2 : Mesures de réparation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de réparation pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent réparer leurs fautes par des excuses ou des travaux utiles.

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Mesures de réparation pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent être soumis à des mesures de réparation comme des excuses ou des travaux d'intérêt général en cas de faute.

Peut être prononcée l'une des mesures de réparation suivantes :

1° Le rappel à la règle ;

2° La rédaction d'une lettre d'excuses ;

3° La rédaction d'un écrit portant sur la faute commise et, le cas échéant, sur le dommage qu'elle a occasionné ;

4° La rencontre, en présence d'un tiers assurant la médiation, entre l'auteur et la personne affectée par la faute qui a préalablement consenti à une telle rencontre ;

5° L'accomplissement d'une action de sensibilisation en rapport avec la faute commise ;

6° La privation de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac, pendant une période maximum de 8 jours ;

7° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration pendant une période maximum de 8 jours ;

8° La privation d'une ou plusieurs activités culturelle, sportive ou de loisirs pendant une période maximum de 8 jours ;

9° L'exécution d'une mesure de nettoyage, remise en l'état, ou entretien des cellules ou locaux communs ne pouvant excéder 10 heures.

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Section 2 : Mesures de réparation
Article R232-8