Code pénitentiaire

Article R341-9

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Article R341-9

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou un délégataire délivre des autorisations de visite dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 113-66 (Compétences du chef d'établissement pénitentiaire).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Autorisation de visite en prison

Résumé. Le directeur de prison ou son représentant peut autoriser les visites selon des règles précises.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou un délégataire délivre des autorisations de visite dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 113-66 (Compétences du chef d'établissement pénitentiaire).

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