En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit des détenus à la correspondance
Résumé. Les détenus peuvent écrire à qui ils veulent tous les jours sans restriction.
Les personnes détenues peuvent correspondre par écrit en application de l'article L. 345-2 (Droit de correspondance des détenus) avec toute personne de leur choix tous les jours et sans limitation.
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