Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de correspondance des détenus

Résumé. Les détenus ont le droit d'écrire à n'importe qui tous les jours.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit des détenus à la correspondance

Résumé. Les détenus peuvent écrire à qui ils veulent tous les jours sans restriction.

Les personnes détenues peuvent correspondre par écrit en application de l'article L. 345-2 (Droit de correspondance des détenus) avec toute personne de leur choix tous les jours et sans limitation.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées
Article R345-3