Code pénitentiaire

Article D412-7

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Article D412-7

Indépendamment de la surveillance des personnes détenues, les personnels pénitentiaires assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.
En production, l'encadrement technique est assuré par un représentant du donneur d'ordre mentionné par les dispositions du 2° de l'article L. 412-3 (Travail en détention : qui peut employer les détenus ?).
Au service général, il doit être assuré par un personnel spécialisé ou par un représentant de l'entreprise délégataire.
Les personnes extérieures sont agréées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles de discipline et de sécurité pour le travail en détention

Résumé. Les surveillants pénitentiaires veillent à la discipline et à la sécurité des détenus qui travaillent, avec un encadrement technique assuré par des représentants extérieurs.

Indépendamment de la surveillance des personnes détenues, les personnels pénitentiaires assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.
En production, l'encadrement technique est assuré par un représentant du donneur d'ordre mentionné par les dispositions du 2° de l'article L. 412-3 (Travail en détention : qui peut employer les détenus ?).
Au service général, il doit être assuré par un personnel spécialisé ou par un représentant de l'entreprise délégataire.
Les personnes extérieures sont agréées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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