En vigueur depuis le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stages en entreprise pour les détenus
Résumé. Les détenus peuvent faire des stages en entreprise pour se préparer à la réinsertion, selon les règles du code du travail.
Les modalités selon lesquelles une personne détenue effectue, en application de l'article L. 412-22 (Stages en entreprise pour les détenus), une période de mise en situation en milieu professionnel sont prévues par les articles D. 5135-1 (Rôle de l'employeur dans les périodes d'essai en entreprise) à D. 5135-8 (Contenu obligatoire d'une convention de mise en situation professionnelle) du code du travail.
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1 décret d’application