Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages en entreprise pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent faire des stages en entreprise pour se préparer à leur retour dans la société.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Stages en entreprise pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent faire des stages en entreprise pour se préparer à la réinsertion, selon les règles du code du travail.

Les modalités selon lesquelles une personne détenue effectue, en application de l'article L. 412-22 (Stages en entreprise pour les détenus), une période de mise en situation en milieu professionnel sont prévues par les articles D. 5135-1 (Rôle de l'employeur dans les périodes d'essai en entreprise) à D. 5135-8 (Contenu obligatoire d'une convention de mise en situation professionnelle) du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel
Article D412-74