Code pénitentiaire

Article D414-9

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Article D414-9

Sous réserve des contraintes architecturales, les établissements pénitentiaires sont dotés d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Équipements sportifs dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les prisons doivent avoir des équipements sportifs pour les détenus, si possible éloignés des cours de promenade.

Sous réserve des contraintes architecturales, les établissements pénitentiaires sont dotés d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.

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