Code pénitentiaire

Article D421-1

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Article D421-1

Le service public pénitentiaire doit permettre à chaque personne détenue de préparer sa sortie dans les meilleures conditions, que ce soit en fin de peine ou dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Préparation de la sortie des détenus

Résumé. Les prisons aident les détenus à se préparer pour leur sortie, que ce soit à la fin de leur peine ou avant.

Le service public pénitentiaire doit permettre à chaque personne détenue de préparer sa sortie dans les meilleures conditions, que ce soit en fin de peine ou dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine.

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