Code pénitentiaire

Article D521-1

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Article D521-1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que les personnes sortant de détention bénéficient d'un hébergement dans les premiers temps de leur sortie de détention.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide à l'hébergement pour les anciens détenus

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à trouver un logement après leur libération.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que les personnes sortant de détention bénéficient d'un hébergement dans les premiers temps de leur sortie de détention.

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