Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des aumôniers en prison à Saint-Martin

Résumé. Les règles sur les aumôniers en prison à Saint-Martin concernent surtout l'obtention de diplômes.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles pénitentiaires pour Saint-Martin

Résumé. L'article explique comment les règles sur les aumôniers en prison s'appliquent à Saint-Martin, notamment pour l'obtention de diplômes.

Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison) est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.

Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Martin, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article D734-1