Code pénitentiaire

Article D745-2

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Article D745-2

Pour l'application de l'article D. 412-72 (Inspection du travail en détention et mesures de sécurité) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités” sont remplacés par les mots : “directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer”.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer remplace le directeur régional pour les rapports sur la sécurité au travail en prison.

Pour l'application de l'article D. 412-72 (Inspection du travail en détention et mesures de sécurité) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités” sont remplacés par les mots : “directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer”.

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