Code rural ancien

Article 208

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Article 208

Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

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Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 22 juin 2000

Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

Relations

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En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au mercredi 21 juin 2000

Transféré depuis le jeudi 7 janvier 1999

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