Code rural ancien

Article 209

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Article 209

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

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Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 22 juin 2000

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

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En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au mercredi 21 juin 2000

Transféré depuis le jeudi 7 janvier 1999

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